Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce site web et la commande des services de traduction et d'interprétation de Traductions Europe.

Devis et tarifs

Les prix indiqués sur ce site sont donnés à titre de référence et ne constituent pas une offre ferme. Le prix définitif dépend de la longueur du document, de sa lisibilité, de la combinaison de langues et des certifications requises ; il est confirmé par écrit dans le devis avant le début des travaux. Aucune mission ne commence tant que vous n'avez pas approuvé ce devis.

Délais

Les délais indiqués courent à compter de l'approbation du devis et non du premier contact. Le délai définitif dépend du nombre de documents et des certifications nécessaires, et il est confirmé dans le devis lui-même. Si vous avez un rendez-vous, un appel à candidatures ou une date limite, vous devez le préciser lors de la demande de devis.

Portée de la traduction assermentée

Une traduction assermentée reproduit fidèlement le contenu du document original examiné et porte la signature et le sceau du traducteur agréé, accompagnés de la déclaration de fidélité correspondante. La certification atteste la correspondance entre l'original et la traduction ; elle n'atteste ni l'authenticité, ni la validité, ni l'actualité du document original.

Obligations du client

Il vous appartient de veiller à ce que le document transmis soit complet et lisible, sceaux, signatures et apostille compris le cas échéant. Il vous appartient également de vérifier, auprès de l'autorité destinataire de la traduction, les exigences applicables : apostille préalable, légalisation consulaire ou formats particuliers. Nous pouvons vous orienter, mais l'exigence finale est fixée par cette autorité et non par nous.

Vous déclarez en outre être habilité à commander la traduction du document que vous transmettez.

Refus par une autorité

Si une autorité refuse une traduction en raison d'une erreur qui nous est imputable, nous la corrigeons sans frais. Un refus motivé par des défauts du document original, par des exigences non communiquées ou par une modification des critères de l'autorité destinataire n'ouvre pas droit au remboursement, sans préjudice de l'examen de chaque cas.

Confidentialité

L'ensemble du matériel reçu est traité comme confidentiel, conformément à la politique de confidentialité de ce site et au devoir de réserve des traducteurs agréés.

Contenu du site

Les textes, la structure et les éléments graphiques de ce site appartiennent à Traductions Europe. Les informations publiées ont une valeur indicative et peuvent être mises à jour sans préavis.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Panama. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de la ville de Panama.